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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00776_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance no 2304924 du 19 févier 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02969_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 20 février 2024, la cour, statuant sur la requête présentée par M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Marseille est annulé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures et le week-end et jours fériés, elle n'a pas usé de manœuvres dolosives dans le but de vicier le consentement du centre hospitalier de sorte que le litige
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03546_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2014, il y a lieu, pour la période courant du 10 juillet 2013 au 14 février 2016, d’évaluer ce poste de préjudice à la somme de 49 107 euros. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
agents du chemin de fer d’accéder à la voie ferrée enclavée par les propriétés privées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00009_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme B G est née le 13 février 1996.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêt du 16 février 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 5 novembre 2019 du tribunal administratif de Bordeaux : - a porté la somme de 164 729,27 euros que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 février 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par une ordonnance du 2 février 2026, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 3 600 euros et a mis ces frais provisoirement à la charge de Mme A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01512_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si Mme A soutient que le chalet de Saint-Martin-de-Belleville a été sa résidence principale entre la date d'achèvement de sa construction en août 2009 et celle de son départ pour Lyon en février 2011,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Gordes a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif, ensemble la décision du 26 février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00641_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03045_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 9 février 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02565_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société nationale de chemins de fer français (SNCF), venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a été enregistrée le 23 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant de Côte d’Ivoire né le 3 juin 1991, a été contrôlé sur la voie publique.
Source officiellePage 13 sur 3559