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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques des Yvelines de procéder au versement
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
Par une décision du 5 août 2021, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a prononcé le dégrèvement, en droits et pénalités, à concurrence
1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
Par décision du 17 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques du département de la Lozère a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
nettes du groupe est inférieur à trois millions d'euros. / III. - Pour l'application des I et II, le montant des charges financières nettes est entendu comme la somme des charges ou produits financiers
5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
sur le fondement de l'article L. 621-10 du code monétaire et financier, puis à l'administration fiscale, sur le fondement de l'article L. 84 E du livre des procédures fiscales, sont intervenues en méconnaissance
2ème chambre
DCA_21PA01937_20221207
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Drié, représentant M. C.
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE02069_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. et Mme C...
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; - le code de justice administrative.
DCA_23TL00186_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2105485 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions des 23 juin et 21 juillet 2021 du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du
7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
C... sur les instruments financiers à terme : Sur le terrain de la loi fiscale : 3.
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
publiques de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le bénéfice du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
DCA_22TL21573_20240620
20 juin 2024
publiques a refusé de lui accorder, pour le mois d'avril 2021, l'aide prévue au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières
DCA_24TL01029_20260226
26 février 2026
Financière E....
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
Par une lettre du 4 septembre 2013, le chef de la mission d'expertise juridique et économique internationale du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques a accusé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01969_20251118
18 novembre 2025
Novundi Finance de l’amende fiscale prévue par l’article 1740 du code général des impôts.
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