Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. - L'étude d'impact présente : () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance de l’état des bois que n’infirme pas l’évaluation environnementale de pré-cadrage produite par le requérant concernant les aspects flore
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'écologie et du développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
toute forme d'atteinte à l'environnement et à la qualité de la vie, la sauvegarde du patrimoine naturel, historique et bâti de Jouars-Pontchartrain et des communes limitrophes, la préservation de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
pistes et sentiers autorisés ainsi que quelques boucles de randonnée, et d'interdire les pratiques engagées susceptibles de générer des conflits d'usage, d'augmenter l'érosion, les piétinements de la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00962_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'appelant est le père d'une enfant française, Flore, née le 23 janvier 2015 de son union avec une ressortissante française dont il est séparé depuis 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
menée sur le terrain et dont les résultats ne sont pas remis en cause conclut à la présence d'espèces faunistiques ayant besoin de plus de six mois d'écoulement pour accomplir leur cycle de vie et d'une flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'un complexe immobilier de 50 logements serait de nature à entraîner des difficultés de stationnement et de circulation, à porter atteinte à un site mérovingien situé à proximité et à la faune et la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 199concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Puis, à l'issue de la définition des travaux de compensation en mai 2015, un marché portant sur " l'étude d'incidence faune, flore et habitats des mesures compensatoires du remblai plaine Doubs " a été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs suivants : / 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant de la flore, l'enjeu est qualifié de fort pour une zone à orchidées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00415_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée, à Mme B A, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02569_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 19 avril 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
au 24 mai 2018, y compris le 27 février 2018 au cours de la saison hivernale, soit un cycle biologique complet, et ce en périodes diurnes et nocturnes afin de réaliser des inventaires relatifs à la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
droit que le tribunal a annulé l'autorisation environnementale en litige ; - l'étude d'impact produite par le pétitionnaire comporte plusieurs insuffisances liées au fait que les études faune et flore
Source officiellePage 13 sur 37