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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme A, née le 31 janvier 1963, a subi, le 25 juin 2013 à l'hôpital Beaujon, une opération pour traiter un anévrisme intracrânien sylvien droit par embolisation, avec pose d'un stent flow diverter.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
conservation " Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys " n° FR5300029 au titre de la directive européenne 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ; - le règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 ; - le code de l'environnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
- l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00386_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dossier de première instance, notamment du procès-verbal établi à l’occasion de sa retenue pour contrôle d’identité, que Mme A... a été entendue par les services de gendarmerie départementale de Saint-Flour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00994_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en fait et en droit ; la décision fixant le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d’exécution d’office est excessivement floue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'association APFA 89 a pour objet, en particulier sur le territoire des communes de Nuits sous Ravières, de Cry sur Armançon, et d'Aisy-sur-Armançon, " la préservation de l'environnement, notamment de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
11 janvier 2016, 21 novembre 2016 et 11 décembre 2017 et des photographies annexées à ces procès-verbaux, que le corps du bâtiment et les terrasses adjacentes ont été régulièrement recouverts par les flots
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pour porter soins et assistance à la mère de l'intéressée, logée sur place et atteinte d'une maladie invalidante, que dans la nuit du 14 au 15 mai 2020, de fortes pluies ont causé dans sa propriété un flot
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2017, établis par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à laquelle s’est substituée la Métropole d’Aix-Marseille Provence, prévoit, s’agissant de l’occupation de longue durée des postes à flot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. (…) / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs
Source officiellePage 13 sur 51