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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Jules Verne » du 23 juin 1991 au 12 juillet 1992 ; « Foch
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
interpellation par les services douaniers à l'aéroport d'Orly le 29 mars 2015, Mme A, qui transportait dans ses bagages 6,1 kg de cannabis, a été condamnée, par jugement du tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Foucher pour la commune de Saint-Prest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02633_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
jeunesse a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'affecté dans un lycée du Havre, d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, entré en France à une date indéterminée et dépourvu de titre de séjour, a été condamné le 6 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de trois mois d'emprisonnement ferme avec
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04174_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... à l’audience du 20 mai 2025 devant le tribunal correctionnel de Créteil l’informant de la relaxe des poursuites pénales engagées contre celui-ci au titre des violences volontaires contre son enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02543_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de dix ans prononcée par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
une modification du format de la chorale compte tenu là encore du faible nombre de participants et a demandé, en accord avec ces derniers, une modification de l'horaire initial afin de dégager des créneaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01127_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
que si la société Iberia a repris deux des avions qui étaient exploités par la société Openskies, d'une part, ces avions opèrent désormais depuis Madrid et Barcelone en Espagne, d'autre part, les créneaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
syndicat ; l'assemblée générale des copropriétaires l'ayant autorisée à creuser une tranchée le long de l'accès au local poubelle, elle pourra effectuer les travaux manquants dès qu'elle aura obtenu un créneau
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'examen des mérites des officiers de marine sous contrat remplissant les conditions d'inscription a conduit à une répartition des promotions entre les créneaux d'ancienneté de 6 à 9 ans et à ce qu'aucun
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'examen des mérites des officiers de marine sous contrat remplissant les conditions d'inscription a conduit à une répartition des promotions entre les créneaux d'ancienneté de 6 à 9 ans et à ce qu'aucun
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A la suite d’une démarche de son conseil auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil en date du 18 mai 2021 celui-ci lui faisait savoir, le 12 juillet 2021, que son affaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
données informatiques relatives au logiciel LGPI qui se rapportaient à la période allant jusqu'au 24 septembre 2015 ont été saisies et ont fait l'objet de traitements ; - le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Creveaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05299_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie en sera adressée au rectorat de Créteil. Fait à Paris, le 7 janvier 2025. Le juge des référés, S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
21 juillet 2014, le préfet de Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de bus en site propre " Est-TVM " sur les communes de Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 11 avril 2017, la rectrice de l’académie de Créteil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé pour la période du 4 mai 2016 au 3 mai 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B a été condamné, par une ordonnance du 26 juillet 2019 du président du tribunal de grande instance de Créteil, à une peine de 800 euros d'amende pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officiellePage 13 sur 36