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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
satisfaisante, le pétitionnaire a écarté à tort le recours à l’énergie solaire et, même en s’en tenant à l’énergie éolienne, n’a pas procédé à l’analyse de solutions alternatives à l’échelle du territoire français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2024 ainsi que les 11 juin et 9 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations France Nature
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR) relevant de sa compétence ;/ 3° L'architecte des Bâtiments de France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public spécialisé en écologie qu'il lui plaira de désigner, par exemple l'agent d'un parc naturel régional, d'un parc national ou des services d'une DREAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code. () / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la protection des populations pour le compte du préfet de l'Isère, tandis que l'autorité environnementale consultée était la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que l’actionnariat de la société CESAB a été modifié fin 2019 par intégration de cette société au sein du groupe Compagnie nationale du Rhône, cette dernière société est toutefois le 1er producteur français
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
directive, il n'en va pas de même des services placés sous l'autorité hiérarchique du préfet de région, comme en particulier la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
établir une sous-évaluation des effectifs de cette espèce alors qu'il résulte du volet avifaune de l'étude d'impact que le bureau d'étude s'est également fondé sur des données bibliographiques de la DREAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
antérieures Par une première requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2023 et 26 février 2024 sous le n° 2302727 les associations Les Amis de la Terre Drôme, Les Amis de la Terre France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
suffisamment informés préalablement à la séance au cours de laquelle a été approuvée la révision du plan local d'urbanisme ; - le dossier d'enquête publique était incomplet, en l'absence de l'avis de la DREAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre dans le calme, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si ces photomontages n'ont pas été réalisés depuis le quartier pavillonnaire des Cloires, situés sur la frange Ouest de la commune de Chârost, ils ont été réalisés à proximité, depuis la sortie Ouest de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Bron, représentant la société Biogaz de Bannalec, de Me Dubreuil représentant les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, si la société intimée soutient, sans être sérieusement contredite, que, sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la demande d'autorisation a été déposée par la société Val de Moine Energies, filiale détenue à 100 %, en dernier lieu, par la société BayWare France, elle-même filiale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui soient propres, ne peuvent être regardées comme satisfaites lorsque le projet a été instruit pour le compte du préfet de département par la DREAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2020 et le 29 avril 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
espèces sont insuffisants ; - aucune prospection de l'avifaune n'a été menée au mois de mai 2013 ; les relevés effectués par Calidris apparaissent insuffisants ; les dix sorties préconisées par le DREAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
bassin de la Sèvre Niortaise cosigné en 2012 par la SCAGE 79, la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, l'agence de l'eau Loire Bretagne, l'Etablissement public du Marais Poitevin (EPMP) et la Coop de France
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