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susceptible d'évoluer dans le temps ; le préjudice lié à l'anxiété est également susceptible d'évoluer à chaque fois qu'un salarié confronté au même risque d'inhalation de poussières d'amiante est touché

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01234_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

C D, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, a donné délégation à M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00946_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ".

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01027_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Toutefois, la question ainsi soulevée touche aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels, échappe, par là-même, à la compétence de la juridiction administrative et n'est, par suite, pas susceptible

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01028_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01136_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01842_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) exploite des plateformes et installations de péages sur le territoire des communes d

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

la pêche à l'anguille jaune sur le Rhône contreviendrait au principe de prévention ; le seul accroissement de prélèvement ne peut fonder une méconnaissance de ce principe, dès lors que la pêche ne touche

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01137_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Mme C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1984 à Touba Gaoual (Guinée), est entrée en France le 28 septembre 2021.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ils étaient dès lors, au regard de la loi fiscale, et pour ce seul motif, résidents français. S'agissant de l'application de la convention fiscale bilatérale franco-luxembourgeoise : 9.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03481_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01120_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Toutefois, la question ainsi soulevée qui touche aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels, échappe, par là-même, à la compétence de la juridiction administrative et n'est, par suite, pas

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02595_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle l’Office français

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01257_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05034_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00149_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

et notamment sur les protections instituées par le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), la charte du parc naturel régional du Vexin français et le schéma régional de cohérence écologique

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