Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Chipot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Dahan, représentant la SASU Soficosim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Agostini, représentant M. A, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la SCI Domaine de Coulombs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 23 mai 2023, sous le n° 22MA01099, Mme B, représentée par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V, le syndicat FAPT de l'Allier et l'unité départementale CGT de l'Allier, représentés par Me Giraud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société La Poste au versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau substituant Me Gelas, représentant la société Engie Green trente arpents. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPONLe greffier, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, -et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant la commune de Treilllières, et les observations de Me de la Foata, représentant la société
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00190_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, T. B Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Gibaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, représentant la commune de Chantonnay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
irrégulière au motif que la maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme aux attentes du règlement de consultation, et d'autre part, du choix du projet du groupement Studio Gardoni / Fabrice Giraud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00807_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A sur la base d'un rapport médical établi par le docteur B, et que ce collège, composé des docteurs Giraud, Douillard et Ruggieri, ne comprenait pas le médecin auteur du rapport.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain, et les observations de Me Leraisnable, représentant la société AP 34 et la société Atrealis Promotion
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. ALe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, la commune de Faverolles-et-Coëmy, représentée par Me Gibaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officiellePage 13 sur 16