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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
vues ouvertes sur l’ensemble des éoliennes, mais le monument lui-même est entouré d’un parc boisé et la ligne des éoliennes est cohérente à l’échelle du paysage et les châteaux de Recoules et de Galinières
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
pas été communiqué, le 4 octobre 2024, le 28 février 2025, le 27 mars 2025, le 29 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 mai 2025, la commune de Gironde-sur-Dropt, représentée par Me Gauci
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
révision du plan local d'urbanisme ; - le dossier d'enquête publique était incomplet, en l'absence de l'avis de la DREAL, de l'avis de la CCI, de l'avis de la communauté de communes de Maurienne Galibier
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2021 et 16 septembre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Cadix de l'AARPI Gallica, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
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