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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
instruction de la demande, la mission régionale de l’autorité environnementale a relevé la présence de plusieurs masses d’eau souterraines au droit du projet dont celle liée aux « sables, graviers et galets
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
heure par semaine au taux de 18 euros et sur la base de 57 semaines par an pour tenir compte des congés annuels et des jours fériés, soit 1 026 euros annuels et en faisant application du barème de la Gazette
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 juin et 12 août 2022, le comité social et économique central de l'unité économique et sociale CMG Sports Club, représenté par Me Gayat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'administration a appliqué des abattements de 2 %, à l'exception du vin en cubis (1 %) et des bières pression, ainsi qu'il a été dit précédemment, le requérant, en se bornant à faire état de la présence des galets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une végétalisation de la toiture sur 7 050 m², l'installation d'un mur végétal de 107 m², la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour cette période future, en application du barème de capitalisation 2022 au taux 0 publié par la Gazette du Palais et d'un coefficient de capitalisation de 5,113 pour une femme âgée de 89 ans, le préjudice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'unique pièce relative à sa demande de réintégration en cette qualité est un extrait du site internet Ma Gazette faisant état de l'avis défavorable émis le 20 janvier 2010 par la commission administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La délibération du 30 juin 2015 fixant les modalités de la concertation prévoyait l'organisation de deux réunions publiques, la parution de deux articles dans la gazette communale et la parution de deux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, de soixante-deux ans, à la date du premier renouvellement de son véhicule et du coefficient correspondant issu du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais de 2020, doit, par suite, être
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ainsi, sur la base du montant de l'euro de rente fixé à 44,608 par le barème publié par la Gazette du Palais 2020 pour une femme âgée de 41 ans à la date du présent arrêt, il sera fait une juste appréciation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société se prévaut de l’interprétation donnée au paragraphe 170 du BOI-IF-TFB-10-50-30, qui précise que les matériels de manutention ou de levage (ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Garet, représentant la commune de Louvigné-du-Désert, - et les observations de Me Gautier, représentant les consorts D et autres.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la faute de l’AP-HP et condamner cette dernière à l’indemniser de l’intégralité des conséquences dommageables de cette faute ; - la Cour devra privilégier le barème de capitalisation publié par la Gazette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
premiers juges, qui, s'agissant en particulier des dépenses futures, ont tenu compte de son âge (66 ans) et retenu un point de rente d'un montant égal à 18,207 correspondant au barème publié par la Gazette
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
avait survécu à l'accident du 8 septembre 2016, il y a lieu d'appliquer à la somme mentionnée ci-dessus de 17 717 euros le coefficient de capitalisation de 24,296 fixé par les tables publiées par la Gazette
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D C ; - les appelants ne sont pas fondés à demander l'application de la table de capitalisation de la Gazette du Palais du 31 octobre 2022 au taux de -1% et le convertisseur franc-euro pour tenir compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le taux de capitalisation jusqu'à 25 ans pour un garçon de 13 ans selon la table stationnaire de capitalisation de la Gazette du Palais dans son édition de 2025 est de 11,597.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la toiture sur 7 050 mètres carrés, l'installation d'un mur végétal de 107 mètres carrés, la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets
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