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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant M. C et de Me Labrusse, représentant M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C et Mme G B, représentés par Me Gorand demandent à la cour à titre principal de rejeter la requête d'appel de Mme A, à titre subsidiaire d'ordonner la substitution de motifs de la décision contestée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant Mme D, et autres, et de Me Delaunay, substituant Me Leduc, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février, 12 avril et 13 mai 2024, la commune de Colomby-Anguerny, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril et 20 septembre 2024, le SIREDOM, représenté par Me Gorand, avocat, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Val-de-Marne et
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021 et un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Douvres La Délivrande, représenté par Me Gorand, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Gorand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 10 mai 2021 et le 31 août 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
deuxième lieu, la seule production de deux factures émises par la société Malongo ne permet de démontrer ni qu'une partie du café serait utilisé en cuisine ou inclus dans des formules ou les " cafés gourmands
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 février 2020, les consorts B, représentés par Me Gonand, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre une somme de 3 000 euros à la charge des époux C au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre et 30 décembre 2024, la commune de Bernières-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête d'appel de la société EGIS Villes et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 18 juillet 2023, la communauté de commune de Bayeux Intercom, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier, 11 avril et 12 mai 2023, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 26 août 2021, la commune de , représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Contets, et les observations de Me Babin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, qui a déclaré se trouver à l'angle des rues du Lieutenant B et Léon Goutrand Damas, avait une vue proche et directe sur le cabinet professionnel de la requérante et pouvait dès lors être regardé comme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut : - au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la communauté de communes Cingal Suisse Normande, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officiellePage 13 sur 15