d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse

B... et Mme A... ont entrepris, en 2021, la construction d’une maison individuelle, sur la parcelle section ..., dont ils sont propriétaires, 11 route de Rochefort, route départementale n° 287 à Saze (

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.

Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

plusieurs logements ; - les modalités de gestion des eaux pluviales et de la piscine étaient précisées dans le dossier de demande de permis de construire ; - le projet ne se situe pas en zone rouge

marchandises ainsi que la décision rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au préfet, d'une part, de procéder à sa réinscription au registre électronique national des entreprises de transport par route

Par conséquent, les appels en garanties de la société Eiffage Route Centre-Est contre ces constructeurs doivent être rejetés. 21.

, représentant Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Phenix Rousies Industries.

buse qui passe sous la route, lesquelles se déversent sur leur terrain en l'absence d'ouvrage pour les recueillir et les canaliser ; selon l'expert, l'absence d'entretien des fossés et de la chaussée

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Francisci, avocat de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne. Considérant ce qui suit : 1.

Nord, ainsi que la SNC Eiffage Route Nord-Est ont présenté, les uns à l’encontre des autres, des conclusions d’appel en garantie.

réseau, l'analyse de ses effets n'avait pas à figurer dans l'étude, et elles ont de toutes les façons été étudiées ; - aucune demande de compléments sur les accès n'a été formulée et l'accès par les routes

SARL Campagne Valescure en zone bleue du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), approuvé le 6 mai 2002, alors qu’ils avaient connaissance de la nécessité de classer ces terrains en zone rouge

raison de la tardiveté de son recours gracieux ainsi que de sa demande ; * à titre subsidiaire : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’existence du périmètre d’étude sur le secteur des Fosses rouges

A..., représenté par Me Rouillé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 décembre 2024 et l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 juin 2023 ; 2°)

Aux termes de l'article L. 131-1 du même code : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".

et, d'autre part, qu'il interdit tous travaux au sein de la bande de 20 mètres de part et d'autre des cours d'eau dans la zone rouge.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité