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Est est irrecevable ; - les conclusions de la société Groupama Grand Est sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société Groupama Grand Est ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, l’ARS Grand-Est conclut au rejet de la requête de la société Clinique de Champagne.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Rouen d’annuler, d’une part, la décision, révélée par un courrier du 12 décembre 2022, par laquelle le préfet de la Seine‑Maritime a désigné, sur son territoire, le terrain d’implantation d’une aire de grand

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Cette réponse a été communiquée à la commune de Grande-Synthe. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

ar décision du 6 août 2021, le directeur du centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac l’a licenciée en fin de stage our insuffisance rofessionnelle.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

grave et spécial dont elle serait fondée à demander à la Société des grands projets la réparation sur le fondement de la responsabilité sans faute.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02802_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour prononcer une contravention de grande voirie en raison de la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

La société AER Architectes a accepté par mémoire du 15 avril 2022 le désistement de la communauté d'agglomération du Grand Annecy et de la commune de Poisy.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02466_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocate de la société Ferme Eolienne de la Grande Plaine.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23059_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B, et de Me Février, représentant la communauté de communes Millau Grands Causses. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par la requête n° 20VE00228, l'EPT Vallée Sud - Grand Paris demande le sursis à l'exécution de ce jugement.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02237_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier pour la SCI FAS et de Me Peyronnard pour la commune de Ville-la-Grand. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00643_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

de grande voierie, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02305_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Article 5 : Le Centre hospitalier du Grand Fougeray versera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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