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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
d'autre du tronçon situé à proximité de l'entrée nord de la commune, à implanter des glissières en bois autour des ronds-points, à prévoir des enherbements rustiques le long des voies ainsi que des haies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il n'est pas contesté que les éoliennes E4 et E1 sont situées respectivement à 70 mètres et 120 mètres non pas de boisements mais de haies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B et autres, si cette étude ne repose pas sur une analyse de la fonctionnalité de chaque haie ou boisement situé à proximité, elle prend en compte la présence de ces haies et boisements pour déterminer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La seule circonstance que le dossier de demande n'indique pas si des haies vont être supprimées ou plantées ne saurait avoir faussé l'appréciation de l'autorité administrative sur la conformité du projet
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Une autre mesure de réduction prévue consiste à renforcer les linéaires de haies à plus de 200 mètres des futures éoliennes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Certes, les plans joints à la notice figurent une " haie charmille existante " au sud du terrain d'assiette qui apparaît située sur le terrain de la société alors qu'il résulte des photographies jointes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
De plus, il est prévu la plantation d'un linéaire de haies champêtres d'environ 2230 mètres pour réduire l'impact visuel du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de " halle multi-activités ", destiné à accueillir des équipements sportifs, présentera une surface de plancher d'une superficie de 5 704 m² et comportera
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " Aux termes de l'article L. 121 27 du même code : " Le plan local d'urbanisme
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade Nathalie Sarraute, dans la Halle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le hameau Les Bonnets qui, selon l’étude d’impact, « se situe dans un paysage très ouvert de grandes pâtures délimitées par des haies discontinues d’arbres isolés », avec une « relation visuelle directe
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
délimitent la parcelle et s'insérer harmonieusement dans son environnement paysager / c) Les clôtures sont constituées : / - soit d'un mur plein traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment / - soit d'une haie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que les éoliennes E1, E2 et E4 seront éloignées d'environ 160 à 180 mètres des bois et haies présentes aux alentours, à l'exception d'une haie dépourvue de rôle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De plus le pétitionnaire a proposé l'aménagement de 1 500 m² de haies ou boisements, à une distance de plus de 200 mètres des éoliennes, en compensation de l'arasement de 750 m² de boisements et de haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
publique, - les observations de Me Bastid, représentant les requérants, - les observations de Me Payet-Morice, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, - et les observations de Me Hakes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le paragraphe 13.4 de ce même article prévoit quant à lui que : « Lorsqu’elles existent, les clôtures doivent être plantées de haies dont la hauteur n’excède pas 3 mètres ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01669_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, daté du 27 janvier 2022, concernant le projet d'abattage d'arbres de l'alignement de la Promenade des Halles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les covisibilités les plus importantes avec cette église depuis la route D150 sont ponctuelles et la mesure 5 de plantation et de renforcement de haies le long de cette route permet de ramener l'impact
Source officiellePage 13 sur 58