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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le maire de Meyzieu (69330) a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue d'édifier une maison individuelle d'habitation rue Maréchal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme A épouse B, née le 25 septembre 1968, a servi en tant que maréchal des logis-chef au sein de la gendarmerie nationale jusqu'à sa radiation des cadres le 13 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il n'y a eu aucun transfert de propriété de la parcelle en litige dès lors que : . la mise en alignement de la rue du Maréchal Joffre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues Immobilier un permis de construire une résidence d'hébergement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2023 et 26 avril 2024, la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03066_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Melun, d’une part, d’annuler le permis tacitement délivré le 11 février 2021 à la société Cibex pour la construction d’un ensemble immobilier de 87 logements sur un terrain situé 2 bis et 4 avenue du Maréchal
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... et du syndicat des copropriétaires « 20 place du marché » devant le tribunal ; 2°) de mettre à la charge solidaire de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00130_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune d'Angerville, représentée par Me Marceau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02745_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il n’est pas contesté que l’intéressé est hébergé à Rennes chez l’une de ses sœurs, titulaire d’un titre de séjour en qualité de conjointe d’un ressortissant français, aux côtés de son beau-frère et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Grodwohl représentant la SCI Saint-Xavier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A. SAMSON-DYE Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. D Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - les observations de Me Koromyslov pour l'EARL du Bruehli et de Me Dangel pour la commune de Witternheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cereja pour la SARL GLD Promotion et de Me Amizet pour la commune de Brunstatt-Didenheim.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00217_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A. SAMSON-DYE Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01720_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023 La rapporteure, Signé : G. CLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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