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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En deuxième lieu, si la société François Fondeville demande le règlement d'une somme totale de 109 200 euros hors taxes au titre de la rémunération de différentes études portant sur le béton, l'étanchéité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marie-Hélène A, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Parc éolien de Monsures, représentée par Me Hélène Gélas, a présenté le 2 janvier 2025 un mémoire d'observations en réponse. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas, représentée par Me Bruno Gouthière et Me Hélène Desforges-Aslan, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22078_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22079_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A sont irrecevables dès lors que par un courrier du 29 juillet 2019, il avait déjà sollicité le règlement des sommes qu'il estimait lui être dues au titre des traitements qu'il aurait selon lui dû percevoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01178_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
cour : Par une requête, régularisée par un mémoire, enregistrés respectivement les 10 janvier et 12 janvier 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Hellec
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'une part, eu égard aux finalités de ces dispositions qui ont pour objet, rapprochées des autres dispositions du règlement, d'instituer des règles d'hygiène et de sécurité entre bâtiments situés sur une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00455_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
- la décision de rejet partiel est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que l'administration lui a refusé la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les factures Héliobat 68 et Hélène
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’accom agnement qui ne constitue qu’une mesure d’aide réalable à une mesure de substitution ; rien ne ermet de savoir si les ersonnes qui n’ont as été reçues en réfecture ont vu leur roblème réglé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
certificat d’urbanisme délivré le 14 mars 2022 précise que cette opération est réalisable sous réserve de l’avis conforme du préfet, prévu à l’article L. 422-6 du code de l’urbanisme, et du respect du règlement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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