Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

Adresse 3], représenté par la société Ax'Imm, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association syndicale libre, le clos du verger, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société les Jardins d'Hélène

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1998, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

Marie-Hélène, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamnée à 150 euros

- Condamner en conséquence la société Helenis à payer la somme de 2 200000 euros TTC sous déduction de l'acompte de 220 000 euros déjà réglé, - Juger en conséquence que le jugement à intervenir vaudra

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt n° 360 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

#République hellénique contre Commission européenne.

motifs que le directeur du lycée d'enseignement agricole de Montreuil-Bellay (49) a adressé une dénonciation au procureur de la République le 21 décembre 1998 ; que dans celle-ci, il a précisé que Hélène

Hélène, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 29 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents,

Laurent, demeurant à Hem (Nord), ..., 4 / de Mlle Marie-Hélène A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 5 / de M.

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Miguel X... et celle de Françoise Y... qui circulait en sens inverse ; qu'Hélène

, au vu d'une facture que celle-ci avait établie, un chèque à son ordre de 120 000 francs ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé et la société Helle finances ayant appris que la vente avait finalement

Jean-Louis X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Carmen Z..., contre l'arrêt rendu

du 6 mars 1996, d'un montant de 221 733 francs qui a été établie au nom de la société Boucherie Coquillère par la société GRG, porte sur 4 883 kg de "cuisseaux de veaux désossés congelés" et a été réglée