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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Eu égard à la finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail qui lui est assignée par les dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale et à son mode de calcul, en fonction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il a, ainsi, refusé d'inclure dans le calcul du montant hors taxes du préjudice la révision des prix, chiffrée à 58 193 euros hors taxes, et le poste " imprévus et divers " chiffré à 218 223 euros hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il appartient donc au défendeur qui conteste l'application de la TVA au montant des travaux servant de base au calcul de l'indemnité de démontrer que la personne publique a pu la déduire des dépenses de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, l'association de défense des paysages et de l'environnement du Nord Sarthe, l'association sites et monuments, Mme AB I, M et Mme L et Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, - les observations de Me Le Pennec, représentant la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'année 2011-2012 à l'année 2017-2018, alors que l'attribution de telles classes est valorisante du point de vue de la carrière et mais également compte tenu de leur coefficient de pondération pour le calcul
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
J I, M. et Mme D C et M. et Mme F B, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés du maire de la commune du Mesnil-Esnard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
sous-traitants ; - il y a lieu de retenir les responsabilités indiquées par l'expert ; - les fortes pluies ne peuvent atténuer la responsabilité des constructeurs ; - le montant du préjudice calculé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / En cas de désaccord sur l’estimation du sinistre, l’acompte sera calculé à raison de 40 % du montant mis en réserve technique par l’assureur / 10.2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ne critiquent pas utilement le calcul du préjudice effectué par l'expert, sur le fondement des prix unitaires du marché et de quantités susceptibles d'être
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR, venue aux droits de la société EDF ENR Solaire, la société Le Baron B, la société Otéis, venue aux droits de la société Isateg
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
présentées lors du contrôle mais dont la désignation de la prestation a évolué dans le temps ainsi que des tableaux faisant apparaître que les montants facturés par les sociétés prestataires n'ont pas été calculés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Quant à la méthode de calcul du préjudice résultant de ces retards : 1.2.6.2.1. S'agissant de la perte de productivité sur le personnel mobilisé subie par jour ouvré de retard : 29.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10569 ayant pour client " CANELLE ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par Mme AE E, que cette dernière a effectué le règlement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes du II de la même annexe, lorsque sa puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2,0 MW, ce coût unitaire forfaitaire est calculé par la formule : " Cu = 75 000 + 25 000
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