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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
MJC Aliénor d'Aquitaine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Poitiers à lui verser une provision d'un montant de 356 034 euros au titre du paiement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Landalorea a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis des sommes à payer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 184 399 euros, à parfaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon à lui payer la somme de 179 760 euros, assortie des intérêts au taux légal et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04591_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le paiement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme pays
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La PAF estime que ce document est contrefait. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision révélée par les mentions portées sur son bulletin de paie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par des conclusions reconventionnelles, la CACEM a demandé au tribunal de condamner la société Sunzil Caraïbes à lui verser la somme de 82 673 euros correspondant au paiement des factures de maintenance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce qui concerne les droits de la CPAM de Paris : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
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