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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette exigence s’étend à l’ensemble des décisions juridictionnelles, y compris les ordonnances du juge des référés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01055_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
la voie de l’appel incident relève appel du jugement en ce qu’il prononce des condamnations à son encontre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
M. et Mme G... relèvent appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00702_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas statué ultra petita ; ce jugement est donc régulier ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00002_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par la présente requête, il relève appel du jugement du 9 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La Ville de Paris interjette appel de ce jugement devant la Cour. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - la minute du jugement attaqué n'est pas signée et, compte tenu de cette irrégularité, le jugement doit être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2001652 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un jugement nos 2113075, 2202041/1-1 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande et sa réclamation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03063_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un jugement n° 2008716 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par une ordonnance n° 2104612 du 22 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande en désignant un expert.
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