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687 résultats pour « Julien PLOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2301005 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2301008 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2301010 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2301017 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03864_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une décision du 28 juin 2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01465_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 29 juin 2023, 4 juillet 2023 et 18 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01486_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une délibération du 8 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé cette modification. Sur saisine de l'association Les Audengeois Sacrifiés, Mme H G, M. W G, M. A S, M. W E, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2001419 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20241_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

janvier 2022 sous le n° 22BX00241 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20241 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00831_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le14 juin 2024, M. et Mme C..., représentés par la Selarl Skov avocats, en la personne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03131_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

F n'a pas présenté dans un mémoire distinct le moyen tiré de ce que l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme C et M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03826_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

2015 et, enfin, du 15 juillet 2016 au 26 novembre 2018, date de la consolidation.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02458_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - M. Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03258_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

T Par ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02528_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société Teixeira Sdfp, représentée par la SELARL Cabinet Riondet, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03904_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2021 et le 4 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03853_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un médecin spécialiste de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué, qui l'a reçu en consultation le 27 juillet 2017, a estimé que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03122_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022 et 12 mai 2023, M.

Source officielle

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