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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B est lieutenant sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Une fois sur place, avant de pouvoir être prise en charge par l'urgentiste, Mme H a fait un arrêt cardiorespiratoire à 0h48, le 21 juillet 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C le jugement du 9 juillet 2020 est portée à 88 340 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01372_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01377_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01514_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 20 juillet 2022 par la direction spécialisée des finances publiques pour le compte de l’Assistance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1902841 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2020 par laquelle l'inspecteur des finances publiques du pôle départemental de contrôle et d'expertise de Bastia a rejeté sa réclamation préalable du 22 juillet 2020 ; 3°) de prononcer le remboursement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n°s 2200541, 2200542, 2200833, 2201070, 2201072, 2201446 et 2300608 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision n° 1665/2022 du 11 juillet 2022 en tant que
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00385_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, celle-ci ayant été jugée disproportionnée, prise au motif que celui-ci avait pris part à des activités de sapeur-pompier volontaire pendant ses congés de maladie, la ministre des armées a infligé un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
au 30 juillet 2019 par une ordonnance du 2 juillet précédent, avant d'être rouverte par une ordonnance du 6 août 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une ordonnance du 6 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 54