décret d'application du 2 mai 2014. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé

Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

Il résulte de l’instruction, eu égard au nombre d’individus identifiés et à leur sensibilité que ce risque doit être regardé comme fort pour la noctule commune et les pipistrelles (commune, de Kuhl et

caractère illicite de cette activité ; il en ressort également que la société Heetch a suspendu son application à compter de la condamnation prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 2 mars

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme

caractère illicite de cette activité ; il en ressort également que la société Heetch a suspendu son application à compter de la condamnation prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 2 mars

Par des mémoires, enregistrés le 24 mars 2021 et le 28 mai 2021, la société Res, représentée par Me Cambus, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la ministre de la transition écologique et solidaire a conclu au rejet de la requête.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la régularité de l’arrêté du 12 mai 2023 : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 mai 2022, le 16 juin 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la société d'exploitation

assurer la préservation du Milan royal et des autres espèces d'oiseaux protégées, tel que prescrit à titre subsidiaire par l'arrêté du 18 août 2020, ainsi que l'arrêt complet des éoliennes chaque nuit de mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 13 mai 2024, le 25 juin 2025, le 18 juillet 2025 et le 14 octobre 2025, la société Ferme éolienne Planchette

Le préfet de l'Essonne a produit devant le tribunal l'avis, émis le 1er mars 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), concernant l'état de santé

Par un arrêté du 30 mars 2022, le préfet de la Vienne a délivré à la société l'autorisation sollicitée.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2022, 12 octobre 2022 et 20 janvier 2023, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à

Par un arrêté du 28 mars 2022, le préfet du Nord a accordé à la SAS les Vents du Caudrésis 2 l’autorisation sollicitée, pour les éoliennes E1, E2, E4, E5 et E6.

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme

, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise