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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société Tunzini, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 31 juillet 2025 du juge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02740_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021 et 21 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
la juridiction est compétente dès lors que la détermination de la réparation des préjudices subis par les harkis avant leur arrivée en métropole du fait des conséquences de la signature des accords d’Evian
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22499_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Toutefois, si elle expose qu'elle-même ou le père de son enfant effectuent des allers-retours réguliers entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie), où il réside, et Lattes (Hérault), il ressort des pièces du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022 et 23 mars 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Megève Eight, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M. et Mme I, A E et M. de Vigan, M. et Mme C, la société civile immobilière (SCI) Les Michaux et Mme K épouse D, représentés par Me Lacroix
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2020, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 13 août 2021, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu'il a annulé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 14 novembre 2024 et 5 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le CHU de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : - de rejeter
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 19 juillet 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Dumdum Invest la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2025 et 19 janvier 2026, le dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EHPAD « Les Marronniers », représenté par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03253_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 9 janvier et 13 février 2023, le CHU de Rennes, représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la demande de Mme C et de mettre à la charge de cette dernière la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 et 13 février 2023, le CHU de Rennes, représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la demande de Mme B et de mettre à la charge de cette dernière la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03256_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 et 13 février 2023, le CHU de Rennes, représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03258_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 et 13 février 2023, le CHU de Rennes, représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la demande de Mme C et de mettre à la charge de cette dernière la somme
Source officiellePage 13 sur 22