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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02298_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2021 et 2 mars 2022 M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la SA Machina, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de contrôle et que la requérante a, en conséquence, été privée des garanties afférentes à la vérification de comptabilité, le courriel adressé le 28 juillet 2017 au conseil de la contribuable, Me Lefebvre
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou Leseurre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril, et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[0] Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée par Me Duval
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
une expertise médicale complémentaire aux fins de faire déterminer par un accidentologue ou un spécialiste des chutes en hauteur s'il est exclu que l'enfant Mathis C ait pu mourir d'un hématome sous-dural
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, la société Centrale éolienne le Mont de Malan et la société Neoen, représentées par Me Duval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 26 juillet 2024, la société Boralex La Motte, représentée par Me Duval, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 7 juin 2023, la société Neoen, représentée par Me Duval, a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00044_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, M. et Mme E, représentés par Me Biju-Duval, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2020 et 13 avril 2021 sous le n° 20NT01346 la SARL Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme E, représentée par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 2 septembre 2022, 21 septembre 2022, 3 mars 2023 et 25 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefevre, demandent à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 30