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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
pièces du dossier, notamment de l'étude d'insertion paysagère, que le projet d'unité de méthanisation sera implanté au sein d'un vaste plateau agricole, ouvert sur l'horizon et marqué par quelques légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mobilité réduite, cinq places équipées pour les véhicules électriques, dix-neuf places précablées et quatre places dévolues aux familles nombreuses, une station-service, trois accès pour véhicules légers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00805_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Fernandez (SCP Leder-Fernandez), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 août 2024 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00816_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une ordonnance n° 2501334 du 10 mars 2025, la juge des référés désignée par lee président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00353_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
I A H et Mme G C épouse A H, représentés par Me Légier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
aucun défaut d'entretien ne pouvait ainsi lui être reproché d'autant que le dernier entretien dudit trottoir avait été réalisé en décembre 2015 et qu'aucun désordre n'avait été repéré si ce n'est un léger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
que : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le niveau d'impact a également été qualifié de fort à modéré pour l'entité est, avec un léger surplomb sur l'habitat. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
véhicule commis le 30 mars 2021, pour vol avec destruction ou dégradation le 20 septembre 2021 et les 10 et 11 avril 2023, pour dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité le 17 juillet 2020, dégradation ou détérioration volontaire d'un bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pour l’exercice, depuis le 1er septembre 2013, d’une activité de conseil et d’intermédiation en achat et vente de véhicules ainsi que d’une activité de commerce de voitures et véhicules automobiles légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
applicables aux zones d'aménagement commercial (ZACOM) : les commerces correspondant à des achats "quotidiens" ou "hebdomadaires" y sont interdits, les commerces correspondant à des achats "occasionnels légers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
trapézoïdal et relève donc des prévisions du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 qui proscrit l'implantation de ce type d'ouvrage sur les voies supportant un trafic journalier moyen supérieur à 3 000 véhicules légers
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société Grim Passion, qui exerce une activité dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, appartient au groupe Grim, dont l’activité principale est la vente automobile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
état de l'inscription au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) d'un certain nombre d'infractions pour " dégradation et détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
De plus, les requérants justifient par les photos prises que cette voie de circulation n'est pas réservée à des véhicules légers et qu'elle peut être empruntée par des véhicules de plus gros gabarit à
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B était " apte pour les tâches administratives (courriers, réception des entreprises extérieures) " et " la rentrée des conteneurs vides, l'entretien léger des espaces verts " en précisant qu'il ne devait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, produit par la ministre des armées en première instance, que lors de ces deux campagnes de guerre, le militaire a été victime, respectivement, d'un léger hématome sous-conjonctival, et d'une blessure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
source de la Marine, présente au pied de la colline Saint Pierre, sur la parcelle cadastrée C 178, alimente le réseau public d'eau potable de la commune depuis 1959 et que tant le captage et son ouvrage léger
Source officiellePage 13 sur 45