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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne l'année 2015, les recettes déclarées provenant la location ponctuelle du bateau se sont seulement élevées à 14 186 euros, soit un montant légèrement supérieur aux dépenses d'entretien
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
En troisième lieu, l'administration fait valoir sans être sérieusement contredite que le chiffre d'affaires de l'officine au titre de la période vérifiée n'a que très légèrement varié, les résultats comptables
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
au sein du rapport de présentation, notamment les " zones d'accueil des activités productives et logistiques " parmi lesquelles la zone US 4 " Parcs d'activité dédiées à l'artisanat et à l'industrie légère
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
égard à leurs caractéristiques, ces lauzes avaient été posées conformément aux règles de l'art dès lors, en particulier qu'une seule lauze sur l'échantillon testé présentait une pente de 9 %, très légèrement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
l'attribution d'un taux minimum, qui plus est à titre temporaire, est peu compréhensible ; l'expertise médicale réglementaire, qui met en évidence une affection pouvant être qualifiée de modérée et non de légère
1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
février 2018, que le ratio moyen des paiements en espèces des mois de janvier et février 2018 s'établit à 10,8 % sur les deux mois, inférieur à celui constaté en comptabilité au titre de 2015 et légèrement
2ème Chambre
DCA_21VE02927_20220624
24 juin 2022
A, notamment un taux de transaminases de 52 U/L pour les ALAT et de 50 U/L pour les ASAT, c'est-à-dire à un niveau normal pour les ALAT et légèrement supérieur à la fourchette haute pour les ASAT, sans
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
Ces halls, s'ils sont situés en retrait par rapport aux façades des bâtiments qu'ils relient, présentent toutefois une hauteur légèrement supérieure à ces immeubles, ne créant ainsi aucune respiration
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
S'il résulte également de l'instruction que le commerce tenu par la société Panehestia a connu une légère baisse de son chiffre d'affaires, au mois de mai 2019 puis entre le mois de juillet 2019 et le
5ème Chambre
DCA_21PA06069_20220713
13 juillet 2022
S'agissant de l'année 2014, si l'administration fiscale a, ainsi qu'il a été dit précédemment, imposé entre les mains de M. et Mme C une somme de 76 529 euros, ce montant est légèrement inférieur aux crédits
3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
novembre 2016, avait donné lieu à un avis technique " satisfaisant " et un indice des travaux " faible ", correspondant à un équipement pouvant être maintenu en exploitation en nécessitant une maintenance légère
4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
La circonstance que des mesures effectuées à partir de ce plan de masse fassent apparaître des distances légèrement inférieures ne remet pas en cause le respect par le projet des dispositions en cause
Juge des référés
ORCA_25DA00065_20251007
7 octobre 2025
alors au demeurant que l’emploi que l’intéressé occupe, dont il n’est pas même soutenu qu’il serait caractérisé par des difficultés de recrutement, est peu qualifié et lui procure une rémunération légèrement
ORCA_25MA00119_20250430
30 avril 2025
Par suite, la décision attaquée, qui contrairement à ce qui est soutenu, n'a pas fait l'objet d'une analyse " légère " mais se réfère bien aux éléments de sa situation personnelle, est suffisamment motivée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
Un procès-verbal de constat établi le 20 février 2020 par un agent assermenté fait à cet égard état de la seule présence sur le terrain d'assiette d'une construction légère en bois, de type abri de jardin
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
juges, la circonstance que le muret ait été édifié sur la limite de propriété alors que certains des documents graphiques annexés au dossier de déclaration préalable laissaient penser qu’il serait légèrement
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
53,5 ans, qu'une prise en charge de la méningo-encéphalite herpétique par traitement antiviral à base d'acyclovir a conduit, à six mois, à une récupération totale dans 14 % des cas, à une incapacité légère
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Ces modifications consistent en un changement du modèle d'éolienne comportant des dimensions légèrement différentes avec une hauteur au moyeu supérieur ou égale à 116,5 mètres et inférieure ou égale à
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
Le site d'implantation du projet se situe ainsi sur une extension légèrement surélevée entre deux secteurs d'altitude inférieure, la vallée de la Théols à l'est et le vallon de l'Herbon à l'ouest.
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