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942 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne l'année 2015, les recettes déclarées provenant la location ponctuelle du bateau se sont seulement élevées à 14 186 euros, soit un montant légèrement supérieur aux dépenses d'entretien

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En troisième lieu, l'administration fait valoir sans être sérieusement contredite que le chiffre d'affaires de l'officine au titre de la période vérifiée n'a que très légèrement varié, les résultats comptables

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01739_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

au sein du rapport de présentation, notamment les " zones d'accueil des activités productives et logistiques " parmi lesquelles la zone US 4 " Parcs d'activité dédiées à l'artisanat et à l'industrie légère

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03793_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

égard à leurs caractéristiques, ces lauzes avaient été posées conformément aux règles de l'art dès lors, en particulier qu'une seule lauze sur l'échantillon testé présentait une pente de 9 %, très légèrement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04554_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'attribution d'un taux minimum, qui plus est à titre temporaire, est peu compréhensible ; l'expertise médicale réglementaire, qui met en évidence une affection pouvant être qualifiée de modérée et non de légère

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

février 2018, que le ratio moyen des paiements en espèces des mois de janvier et février 2018 s'établit à 10,8 % sur les deux mois, inférieur à celui constaté en comptabilité au titre de 2015 et légèrement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02927_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A, notamment un taux de transaminases de 52 U/L pour les ALAT et de 50 U/L pour les ASAT, c'est-à-dire à un niveau normal pour les ALAT et légèrement supérieur à la fourchette haute pour les ASAT, sans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces halls, s'ils sont situés en retrait par rapport aux façades des bâtiments qu'ils relient, présentent toutefois une hauteur légèrement supérieure à ces immeubles, ne créant ainsi aucune respiration

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03109_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

S'il résulte également de l'instruction que le commerce tenu par la société Panehestia a connu une légère baisse de son chiffre d'affaires, au mois de mai 2019 puis entre le mois de juillet 2019 et le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06069_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

S'agissant de l'année 2014, si l'administration fiscale a, ainsi qu'il a été dit précédemment, imposé entre les mains de M. et Mme C une somme de 76 529 euros, ce montant est légèrement inférieur aux crédits

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

novembre 2016, avait donné lieu à un avis technique " satisfaisant " et un indice des travaux " faible ", correspondant à un équipement pouvant être maintenu en exploitation en nécessitant une maintenance légère

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

La circonstance que des mesures effectuées à partir de ce plan de masse fassent apparaître des distances légèrement inférieures ne remet pas en cause le respect par le projet des dispositions en cause

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00065_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alors au demeurant que l’emploi que l’intéressé occupe, dont il n’est pas même soutenu qu’il serait caractérisé par des difficultés de recrutement, est peu qualifié et lui procure une rémunération légèrement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00119_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par suite, la décision attaquée, qui contrairement à ce qui est soutenu, n'a pas fait l'objet d'une analyse " légère " mais se réfère bien aux éléments de sa situation personnelle, est suffisamment motivée

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01345_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Un procès-verbal de constat établi le 20 février 2020 par un agent assermenté fait à cet égard état de la seule présence sur le terrain d'assiette d'une construction légère en bois, de type abri de jardin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02107_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00481_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

juges, la circonstance que le muret ait été édifié sur la limite de propriété alors que certains des documents graphiques annexés au dossier de déclaration préalable laissaient penser qu’il serait légèrement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

53,5 ans, qu'une prise en charge de la méningo-encéphalite herpétique par traitement antiviral à base d'acyclovir a conduit, à six mois, à une récupération totale dans 14 % des cas, à une incapacité légère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces modifications consistent en un changement du modèle d'éolienne comportant des dimensions légèrement différentes avec une hauteur au moyeu supérieur ou égale à 116,5 mètres et inférieure ou égale à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le site d'implantation du projet se situe ainsi sur une extension légèrement surélevée entre deux secteurs d'altitude inférieure, la vallée de la Théols à l'est et le vallon de l'Herbon à l'ouest.

Source officielle

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