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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01706_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01732_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01733_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01734_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002112 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002130 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01739_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01740_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01741_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002119 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002120 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002123 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02149_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B, représenté par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Patricola Entreprise ne les ayant pas levées intégralement à cette échéance, des pénalités lui ont été appliquées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
justifiée dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme adopté par la délibération litigieuse, les documents graphiques dudit plan ne précisent pas la date à laquelle cette servitude sera levée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Levi-Cyferman et L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-François a implicitement refusé de régulariser devant notaire le bail emphytéotique administratif né de la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
le 24 juillet 2017 et notamment la reprise des fissures de la dalle portée quartz véhicules lourds et de celles constatées sur les voiles béton de la salle de sport et ces réserves n'ont jamais été levées
Source officiellePage 13 sur 136