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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01004_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de le licencier formée par son employeur, la société anonyme Kéolis Lille Métropole et ayant expressément rejeté cette demande d'autorisation de licenciement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00551_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Armentières lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 2009121 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00163_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 2107923 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, qui n'a pas produit d'observations en appel, devant le tribunal administratif de Lille. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n° 2106342 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Lille.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A devant le tribunal administratif de Lille. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 52 905,46 euros en réparation des préjudices résultant du refus de le faire bénéficier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, la décision de préemption litigieuse vise la délibération de Lille Métropole Communauté Urbaine du 1er juillet 2011, devenue la métropole européenne de Lille, qui autorise le lancement d'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour prononcer l’annulation des arrêtés du 14 juin 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a retenu qu’en obligeant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B devant le tribunal administratif de Lille. Sur les autres moyens invoqués : En ce qui concerne les moyens communs : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01200_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que la présence en France de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1902291 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Lille, saisi par M. A, a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe le Mali comme pays d'éloignement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole européenne de Lille (MEL) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article
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