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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2021, la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Loire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00411_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00543_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01612_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 avril 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département d'Eure-et-Loir a été publié le 15 avril 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
phytopharmaceutiques pour le département d'Indre-et-Loire a été publié le 29 avril 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département de Loir-et-Cher a été publié le 3 mai 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
anticipé du marché, le droit d'usage de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils d'utilisateurs contractuels, sous astreinte de 20 000 euros par jour de suppression, même partielle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01838_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un arrêté du 3 février 2012, le préfet de la Loire-Atlantique avait refusé son admission provisoire au séjour au titre de l'asile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La commune de Belleville-sur-Loire (Cher) relève appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans en tant que le tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnations des constructeurs
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Idverde a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité départementale de la Loire (Unité de contrôle Loire Sud
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00962_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B C a demandé l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant que la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de son renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02566_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B a été admis à l'aide juridictionnelle partielle à 55 %.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A n'est pas fondé à se prévaloir de la circonstance que le préfet de Maine-et-Loire aurait dû examiner sa demande d'asile dès lors que son frère dont la qualité de réfugiée a été reconnu réside régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03372_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler cette carte de résident par une décision du 21 août 2020. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans ces conditions, le préfet de Saône-et-Loire ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de pêcheurs de bords de Loire. ". 18.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n°1400925 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la région Centre Val-de-Loire de procéder à un réexamen de la demande
Source officiellePage 13 sur 46