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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a été invité, par un courrier du 4 mars 2024, à produire : - des copies entièrement lisibles de ses pièces jointes nos 9 et 11 ; - sa pièce jointe n° 18 intitulée : " constat d'huissier du 24 février
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 novembre 2020, le maire d'Andernos-les-Bains a donné délégation pour l'application du droit des sols à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne) a rejeté leur réclamation préalable présentée le 27 novembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
obstacle au déclenchement du délai de contestation de trente jours visé à l'article 55 du cahier des clauses administratives générales des marchés de travaux ; en l'espèce, le décompte signé par le maître
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 15 juillet 2009 adressé à la société Olland, titulaire du lot, avec copie au maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'auteur de la décision attaquée disposait d'une délégation de fonctions du maire de la commune, décidée par un arrêté du maire du 23 avril 2014 et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
leur verser la somme de 68 240,93 euros en réparation du préjudice subi en raison du fonctionnement du stade multisports intergénérationnel implanté à proximité de leur habitation et d’enjoindre à la maire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées aux b et c ci-dessus ne sont à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2100296 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et la salle Jean Moulin, ainsi que le cheminement intérieur de la mairie ne lui sont pas accessibles ; l'attestation du maire sur l'engagement de la commune ne saurait suffire ; - elle est fondée à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces digues sont constituées d'une ossature de deux à trois files de pieux en bois qui encagent des enrochements calcaires et, côté chenal, d'un talus en enrochements naturels dont les pieds sont bloqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leurs conclusions indemnitaires n’est pas fondée, dès lors que le délai a été interrompu par leur demande de référé expertise ; - la responsabilité sans faute de la commune de Givenchy-en-Gohelle, maître
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'ouvrage ne justifie d'aucune urgence à mettre en régie les travaux de finition, ceux-ci n'ayant d'ailleurs été réalisés par la société Sarmates qu'à partir du 6 juillet 2016 ; le maître d'ouvrage a
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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