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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04234_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mantz, ra orteur, - les observations de Girod , re résentant M. C....     Considérant ce qui suit :   1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04703_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04808_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, représentant l’AP-HP et de Me Doumichaud, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03041_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03481_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Simard représentant Mme B..., et de Me Langlade Demoyen représentant la commune de Bry-sur-Marne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03559_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'enfant C B, né en 2008, a été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03632_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant l'Université Sorbonne Paris Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00090_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Sulli représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00096_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00098_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00134_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00466_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Tendeiro, représentant la société Ylux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02634_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03262_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00724_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Baïta pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00791_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02311_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mantz, rapporteur, - et les observations de Mme A, comparante en personne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00204_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle

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