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Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03990_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

au marché de base.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Quant aux désordres affectant la partie en béton de la digue : 6.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA02345_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres apparus sur le pont ferroviaire PRA n°47 105 situé sur la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne, faisant partie du lot n° 47 du tronçon H du marché

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le marché était soumis au CCAG dans sa version arrêtée le 3 mars 2014, de sorte qu'elle pouvait

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00691_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01432_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00501_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

soumise à une traction, des essais sur le béton paraissent totalement superflus " ou encore " ni la géométrie du caniveau, ni la composition du béton (déjà donnée par les bons de livraison) ne sont concernés

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve avec effet, respectivement, au 6 mars 2003 et au 27 janvier 2004.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01029_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01174_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01407_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Le 3 mars 2022, la communauté de communes lui a notifié un décompte général, relatif aux deux marchés conclus.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00534_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de justice administrative

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02412_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de l'urbanisme ont été méconnues ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées à la section B sous les n°s 841, 1779, 1780, 1843, 1844, 1845, 471, 1838, 1834, 1836 et 1837 de la commune de Betton

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre

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