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739 résultats pour « Marie Merrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01964_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02032_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Selon ce même rapport, la compression du nerf médian dans le cadre de ce syndrome est profonde, alors que la perfusion veineuse est un geste très superficiel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

L5-S1, ainsi qu'une hernie médiane.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00726_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Samoun, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00080_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01830_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02110_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 9 août 2023, le 18 mars 2024, le 27 janvier et le 17 février 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ne peut pas plus servir à tester l'activité dite " Bromuconazole " ; - l'application d'une marge globale, toute activité confondue, serait plus appropriée ; - la référence à la médiane des comparables

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01242_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, né le 14 mai 1987 et de nationalité tunisienne, est titulaire d'une carte de résident valable dix ans, jusqu'au 23 février 2028.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03265_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sur la légalité de l'arrêté du 30 mars 2015 : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00102_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

à sa lettre du 1er mai 2021 demandant la communication des fiches de paies et récapitulatifs des rémunérations perçues, ne permettent de caractériser une discrimination à son encontre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04178_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'enquête administrative réalisée le 22 mars 2016 que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01648_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00246_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Merenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01093_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A C, né le 16 mai 1977, de nationalité brésilienne, déclare être entré en France en 2005 et s'y être maintenu depuis lors.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02580_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

le 23 mai 2018 à l’encontre de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04990_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un arrêté du maire de Marseille du 5 mars 2019, l'immeuble a été déclaré en état de péril grave et imminent.

Source officielle

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