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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2017 A laquelle le maire d'Halluin a procédé à son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01196_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen, saisi par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ordonnance du 3 mai 2022, l'instruction a été reportée et fixée au 20 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
tendant à la réalisation de travaux de confortement au droit de leur propriété, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de La Londe-les-Maures a mis en demeure
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté de péril grave et imminent du 4 janvier 2016 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel (95400) a, sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2025 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022 et le 7 mars 2023, la commune du Neubourg, représentée par Me Sandrine Gillet,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 2 mai 2023, le préfet du Nord a obligé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
construire délivré le 8 mars 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00861_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Marc Heinis, président de chambre, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un jugement n° 2104969 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 15 mars 2021 et la décision n° 21/1556 du 16 mars 2021 par lesquelles le directeur du groupement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Pour la réalisation de ce projet, la SCI Austral s'est vu délivrer, par le maire de Rochefort, un permis de construire le 28 mai 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a sollicité un titre de séjour le 26 mai 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Un permis modificatif a été délivré par le maire de Lindebeuf, en cours d'instance, le 7 mars 2022. M.
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