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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_21TL03218_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03099_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03101_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03102_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03103_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03105_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03106_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03108_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03109_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03111_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03113_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03114_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03115_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DCA_21TL03117_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DCA_21TL03118_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DCA_21TL03119_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DCA_21TL03121_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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DCA_21TL03122_20230516

16 mai 2023

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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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DCA_21TL03123_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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DCA_21TL03124_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

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Tomiet, Marie Thérèse, Bleyzat

SIREN 301598041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/07/2018

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Ventes et cessions

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SIREN 395109861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

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21/02/2018

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TOMI, Paul-Marie

SIREN 319250817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

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