CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 489 résultats pour « Marie Tomi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202539_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A B, représentée par Me Marie Tomi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e942150aadff23dbc7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Marie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Les cours collectifs sont autorisés ; le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre » ; que, pris dans sa rédaction issue de l'arrêté du 7 mars 2011 entré en vigueur le 1er mai 2011: « La durée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves D

61372560cd5801467741d298

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cdc

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c486b9

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f807ecdc6046d477f4454

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TOMAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423584

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Marie-Thérèse, veuve Y..., la rente d'accident du travail est un bien propre en raison de sa nature de pension à caractère personnel de sorte qu'elle ne tombe pas en communauté ; X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Paris, 11 mai 1850. A.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbb9

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Tout ce qui est vrai, c'est que, lorsque je l'ai fait sortir du bureau, il a glissé sur le sol, et il est tombé accroupi dans le couloir" ; qu'ainsi, en énonçant qu'il résultait des déclarations d'X

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c604

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742741e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, pour violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE TOLIER [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c935

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300204

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423686

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse X..., ce que confirme l'enfant du couple Mylène ; Michel X... le conteste et affirme que c'est Danielle Y..., épouse X... qui a bousculé et fait tomber

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

J..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b692

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Echec et mat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00119

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

à Lille sous la dénomination sociale, l'enseigne et le nom commercial « [4] », pour la vente et la restauration d'instruments à vent, était titulaire d'un nom de domaine « [4].fr » depuis le mois de mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tolix Steel Design, société par actions simplifiée,

Source officielle

Page 1 sur 775

Suivant →