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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Catzam a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En conséquence, la SARL A et fils a été assujettie, en droits et pénalités, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2012 à 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient qu'il a valablement reporté sur les déclarations CA3 de l'année 2015 un montant de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 1 219 738 euros, dument justifié, correspondant à l'ensemble de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
" agent de propreté et d'hygiène ", puis en juin 2021 un baccalauréat professionnel spécialité " hygiène, propreté et stérilisation ", avant d'intégrer en septembre 2021 la première année du brevet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Vos, représentant la commune de Gouvernes. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée le 7 avril 2016, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention " salarié " ou la mention " travailleur temporaire " peut être délivrée, dans l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sens et pour l'application de l'article 44 octies A du code général des impôts ; - en revanche, elle soutient, comme elle l'a fait devant le tribunal administratif, qu'elle employait, au cours des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'administration a considéré que, pour l'année 2013, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette société a ensuite été destinataire d'un nouvel avis d'imposition relatif à la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A qui résidait en France pendant les années en litige ; les notes de frais attestent que M. A a passé, au titre de l'année en cause, plus de temps en France qu'à l'étranger ; - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Concernant l'année 2020, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
dont elle s'est acquittée, à hauteur d'un montant respectif de 8 820 euros et 6 510 euros, à raison d'une distribution de dividendes opérée par elle, au bénéfice de l'un de ses associés, au titre de l'année
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