Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Rapport de suivi et PV réception du collège d’experts sur ses préconisations effectuées de travaux (purge, projection d'un enduit, création toiture et gouttière, ajout mire cible et couture d’angle) sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01771_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ensuite, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII en date du 21 juin 2021 qu'il a été signé par les docteurs Sebille, Millet et Horrach.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la SCI Janze, représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société A Tahi Ra le versement d'une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D A, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100160 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'État au paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
lisible le nom des trois médecins ayant siégé ainsi que la mention "service médical OFII " et, malgré la mauvaise qualité de la copie de cet avis, l'existence d'une signature sous les noms des docteurs Millet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00585_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00298_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01452_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400487 du 27 mai 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu’il a limité la condamnation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01050_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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