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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rejet par laquelle la région Occitanie a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 8 janvier 2018, de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices, moral
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans un tel contexte, les éléments rapportés suffisent à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence résultant de faits constitutifs de harcèlement moral, a annulé la décision du 27 juillet 2021
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G a fait l'objet de signalements pour harcèlement moral de la part de deux agents, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à engager la responsabilité pour faute de la ville de Paris et de la préfecture de police ; - elle a subi des souffrances physiques et morales qu'elle évalue à une somme, à parfaire, de 10 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
des agissements de harcèlement moral imputés à son employeur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, d'humiliations et de mise à l'écart de la part de la principale de l'établissement et de certains de ses collègues ; - le préjudice qu'elle a subi en raison de ces faits de harcèlement moral doit être
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01760_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En ce qui concerne le préjudice moral lié au harcèlement allégué : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
résultant des faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du fait du harcèlement moral qu'il estime avoir subi de la part de sa hiérarchie et de l'absence de protection par le recteur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur le harcèlement moral : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En ce qui concerne le harcèlement moral : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
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