B... a demandé à ce même tribunal d’annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Fleischl, représentant la commune de Rennes, et de Me Blanquet, représentant l'association La Nature en Ville.

imposée au titre de l'année 2014 ; - la somme de 16 080,06 euros ne peut être imposée au titre des années 2014 et 2015 ; - sa résidence fiscale ne se situe plus en France, mais en Principauté d'Andorre

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile

le défaut d'examen particulier et effectif de leur situation, attesté par l'erreur de fait commise par le préfet de l'Isère, entachant les décisions attaquées qui n'ont pas tenu compte du caractère ancré

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 13 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Benizri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Par les jugements attaqués du 17 mai 2024, le tribunal a rejeté ces demandes. 2.

Les époux E ont acquis en l'état futur d'achèvement une villa sur la corniche André Tardieu, à Menton. Le maire de Menton a délivré à M.

de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir en neuf lots un terrain cadastré section AI 47, situé 69, avenue André-Lecoq, des décisions du 13 mars 2014 par lesquelles le maire a délivré neuf

Par un jugement n° 2201198 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M.

Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le

Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, Mme G F épouse A et M.

Par un jugement nos 1801428 et 1901417 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces deux requêtes.

Par un jugement n° 1909193 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B..., ressortissant marocain né le 3 mai 1981, déclare être entré irrégulièrement en France le 23 août 2017. Par une demande du 29 septembre 2021, M. B... a sollicité l’octroi d’un titre de séjour.

Par un jugement n° 2102052 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de A a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302627 du 12 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2020, 24 septembre 2020, 7 mai 2021, 10 juin 2021 et 22 juillet 2021 (non communiqué), l'association Les Hauts de l'Auxois