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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02758_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
S'il produit une photographie le montrant blessé et un certificat d'un médecin légiste du centre hospitalier universitaire de Montpellier décrivant ses nombreuses cicatrices, ces documents ne sont pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aucun élément n'a à cet égard été produit qui montrerait que son supérieur hiérarchique, par son comportement ou les propos tenus, aurait excédé l'exercice normal de son pouvoir hiérarchique.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
H, représentés par la SCP Monferran, Espagno, Salvador, concluent à l'annulation de l'ordonnance, à ce qu'une mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée, à ce qu'il soit pris acte de leurs plus expresses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pour objectif de conserver un paysage naturel de qualité en maîtrisant les pressions sur les terres agricoles pour soutenir leur vocation et de protéger les espaces majeurs notamment agricoles en modérant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B ; - ainsi, le montant de l'astreinte n'avait pas à être modéré.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme A représentés par la société civile professionnelle d'avocats Monferran-Carrière-Espagno, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
articles 717-2 et 716 du code de procédure pénale et par la circulaire du 14 avril 2011 relative à l'encellulement individuel des personnes détenues dès lors que bien qu'il soit primo délinquant et ne montrant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C a notamment transmis à l'appui de sa demande de permis de construire un plan de masse au 1/100e, montrant l'ensemble de la propriété avec les aménagements à réaliser, ainsi que des planches donnant à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'il produit de très nombreuses photographies le montrant avec ses jumeaux, ainsi qu'une attestation rédigée par Mme F, leur mère, indiquant l'effectivité des relations qu'il entretient avec ses deux plus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a également acquis, au rix de 100 000 euros, un a artement, situé 5 avenue de Verdun à Biarritz, qu’il a revendu le 9 janvier 2015 our un montant de 545 000 euros, en le déclarant comme constituant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de 3 000 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'il produit quelques photographies le montrant en compagnie de ses trois enfants ainsi que des attestations précisant qu'il s'occupe d'eux et que leur mère est venue lui rendre visite en détention, ces
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, la déclarante a joint un plan en coupe montrant la profondeur de la piscine et son emplacement par rapport à la façade avant de la construction.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03080_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Toutefois, les pièces qu'elle produit, notamment une photographie et une vidéo, montrant des femmes partiellement dévêtues et menottées, présentées comme victimes d'exactions dans un centre de rétention
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pour la période antérieure à la demande de titre, Mme B produit deux décomptes de droits pour les mois d'août 2019 et de septembre 2021, pour des montants respectifs de 1 104,29 et 378,84 euros, ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01962_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
stabilisé, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’une récidive ganglionnaire de son cancer gynécologique a été détectée à partir du mois de janvier 2022, confirmée par échographie et par scanner, montrant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
disciplinaires graves et justifiaient la révocation ; ils portaient atteinte à l’intérêt du service et à la santé et sécurité du personnel et des résidents ; il ne produit pas de nombreux témoignages montrant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Si Mme B... soutient qu’elle a été témoin de travaux récents ayant affecté le garage de ses voisins, elle ne l’établit pas par les photographies qu’elle produit, montrant des engins et des retournements
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