. - Nature de la décision. - Octroi du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Octroi du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Octroi du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Octroi du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 : 20.

Il résulte des dispositions précitées que l'étude d'impact doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et à la nature

Si la commune se prévaut du fait que dans un document intitulé " Etude des contraintes environnementales et réglementaires " elle avait bien indiqué qu'il se situait dans le périmètre de la zone Natura

incidences notables sur l'environnement ; - l'arrêté contesté devait être soumis à évaluation environnementale dès lors qu'il est susceptible d'avoir des incidences significatives sur des sites classés Natura

incidences notables sur l'environnement ; - l'arrêté contesté devait être soumis à évaluation environnementale dès lors qu'il est susceptible d'avoir des incidences significatives sur des sites classés Natura

Il ressort des pièces du dossier que l'objet statutaire de l'association Manche-Nature est : " La protection active de la nature : l'association intervient sur l'ensemble du département de la Manche ()

qu'il ressort de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône, ni dans un secteur à enjeux du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; les parcelles ne sont pas situées dans un espace Natura

C, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

éoliennes ; les mesures de réduction prévues lors de la phase de chantier visent à préserver les habitats humides présents aux abords des zones de travaux ; - il ressort de l'évaluation d'incidence Natura

Par suite, elle justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et l'objet du litige. Son intervention doit être admise.

B, représenté par Me Nassiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Châteaudun

code forestier précité, notamment par le fait que le débroussaillement sur un rayon de 50 mètres autour du projet portant sur une surface de plus de deux hectares incluse dans le périmètre du site Natura

la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers () ; /3° Au comité régional de l'habitat et de l'hébergement () ; /4° A la formation spécialisée de la commission départementale de la nature

C et Mme A, représentés par Me Réza-Jean Nassiri, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal

B, représenté par Me Naciri, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 9 février 2023 et des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 1er février 2023 sur le fondement de l'article