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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’article L. 321-9 du code de l’environnement ; - l’obligation de garantir le stationnement temporaire gratuit des navires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00263_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation préalable pour accéder à une formation d'agent de protection des navires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En vertu de l'article L. 2125-8 du même code : " Sans préjudice de la répression au titre des contraventions de grande voirie, le stationnement sans autorisation d'un bateau, navire, engin flottant ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il indique les raisons pour lesquelles le projet menace la sécurité des vols d'aéronefs et est susceptible de perturber le fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés en support de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Lessi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter le recours des consorts B et de la SCI B ; 3°) d'ordonner l'expulsion du navire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le dossier d'instruction ne lui ayant pas permis de discuter des marges de tolérance applicables, issues du manuel de la navigation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le dossier d'instruction ne lui ayant pas permis de discuter des marges de tolérance applicables, issues du manuel de la navigation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le dossier d'instruction ne lui ayant pas permis de discuter des marges de tolérance applicables, issues du manuel de la navigation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le dossier d'instruction ne lui ayant pas permis de discuter des marges de tolérance applicables, issues du manuel de la navigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00991_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'entreprise Saint-Pantaléon Automobiles qui était exploitée sous le nom de société à responsabilité limitée (SARL) Attraction au cours de la période vérifiée avait son siège social à Naves (Corrèze) et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 10 mars 1986 au 3 septembre 2006.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 5 janvier 1987 au 12 juin 2007.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00030_20250812
12 août 2025
12 août 2025
laquelle l'attestation d'exposition lui a été remise ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute, en raison de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au sein de plusieurs navires
Source officiellePage 13 sur 38