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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal a relevé l'incompétence négative entachant la décision de la rectrice du 2 septembre 2020 sans toutefois en tirer les conséquences ; le jugement est dès lors affecté
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
faire présumer des agissements constitutifs d'un harcèlement moral à son encontre ; son état anxio-dépressif est la conséquence directe du harcèlement moral dont il a été victime ; - les remarques négatives
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
territoire ; - l'avis favorable de la Commission est entaché d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce, dès lors que l'opération envisagée aura un impact négatif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un permis de construire doit être refusé ou qu'un certificat d'urbanisme négatif doit être délivré lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01921_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'autre part, il résulte de ces dispositions que la régularité de l'obligation de notification impose que, lors de cette notification, l'étranger soit informé du caractère positif ou négatif de cette décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
produits est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs de valeur significatifs, tels que des brevets, RKS n'est pas une marque déposée ; - sa rentabilité négative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
produits est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs de valeur significatifs, tels que des brevets, RKS n'est pas une marque déposée ; - sa rentabilité négative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
constructions ou des aménagements de nature à limiter le champ d'expansion des crues, le tribunal a commis une erreur d'appréciation, dès lors que les aménagements liés à la manifestation ont bien un impact négatif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
prononcés sur les moyens tirés de ce que la comptabilité ne pouvait être rejetée au motif que les coefficients de marge sont faibles et au motif que les coefficients de marge sur certains articles sont négatifs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 juillet 2016 ; 3°) subsidiairement, de saisir le Tribunal des conflits en prévention de conflit négatif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'impact souffre d'insuffisances quant à l'impact du projet sur les terres agricoles et sur leur propre exploitation ; - le projet ne répond à aucune nécessité publique ; - le bilan du projet est négatif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que les dotations aux provisions pour dépréciation de créances à caractère financier sont déductibles en raison de la situation nette négative de ses six filiales.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
moyen soulevé à l'encontre de la décision d'assujettissement à l'obligation de revitalisation selon lequel le plan de sauvegarde de l'emploi contenait des mesures de nature à limiter les conséquences négatives
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00170_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer et d'un défaut de motivation ; - le refus de séjour est entaché d'une incompétence négative en ce que le préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
était en mesure, au regard du foncier à sa disposition, de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation ; - le bilan coûts / avantages de l'opération est négatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la société, l'administration fiscale, constatant que la SNC avait réalisé une marge brute négative sur cette vente, a considéré que cette vente à perte caractérisait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la société, l'administration fiscale, constatant que la SNC avait réalisé une marge brute négative sur cette vente, a considéré que cette vente à perte caractérisait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune d'Yvrac-et-Malleyrand lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
irrégulier car, pour écarter le moyen tiré de ce que la décision du 31 août 2020 portant rejet de son recours gracieux est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation et d'une incompétence négative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
longue date, antérieurement à 2014 ; elle n'en a pas la garde toute l'année et le modelage des plages est opéré chaque année par la métropole de Nice ; elle ne peut pas apporter la preuve d'un fait négatif
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