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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02632_20230227
27 février 2023
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT02657_20230227
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT02765_20230227
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de
ORCA_22NT02826_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT02885_20230321
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT03535_20230324
24 mars 2023
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT01705_20230907
7 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de
ORCA_23NT01876_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif
ORCA_23NT01221_20230922
22 septembre 2023
B, représentée par Me Neraudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er février 2023
4ème chambre
DCA_23NT01573_20230929
29 septembre 2023
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire
DCA_22NT03086_20230120
20 janvier 2023
C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Pologne ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22NT04107_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A et Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00542_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa
DCA_22NT00556_20220429
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du magistrat désigné
DCA_24NT00548_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Néraudau pour M. C.
DCA_23NT02276_20231201
1 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02838_20231215
15 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03043_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03110_20240216
16 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations Me Fabre, avocate substituant Me Néraudau, représentant M. C.
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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