B A, représenté par Me Néraudau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023 sous le numéro 2317362, complétée par un mémoire le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Néraudau, demande au juge des

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Neraudau.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Neraudau.

A... au ministre de l’intérieur et à Me Neraudau. Copie sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026.

Sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de Mme C, la somme de 1 000 euros en application

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de E F, la somme de 1 000 euros en application

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neraudau, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 juin et 16 juillet 2025, Mme E D, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M.

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Neraudau, avocate des requérantes, en leur présence ; - et les observations du représentant du préfet de la Loire-Atlantique.

Sous réserve que Me Neraudau, avocate de Mme B...

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de Mme D C, la somme de 1 000 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme E C, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Article 3 : L'Etat versera à Me Néraudau, avocate de M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Néraudau, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme E C, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire