CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 601 résultats pour « Offret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01009_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01913_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02351_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Cette seconde condition s'apprécie au regard de l'offre de soins et des caractéristiques du système de santé dans le pays dont le demandeur est originaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01923_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

inférieure à la moyenne nationale et n'est pas en phase avec le type de surfaces nécessitées par le projet ; les communes de Beuzeville, d'Equemauville, de Pont-L'Evêque et de La Rivière-Saint-Sauveur n'offrent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00343_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'offerts qu'elle a comptabilisé. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / L'avis de vacance ou de création est accompagné d'une offre d'emploi. / Cette offre d'emploi est élaborée par l'autorité de recrutement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01793_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00150_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00975_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00110_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02315_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02221_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01964_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01869_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00337_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B ; 3°) de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis concernant " la question de la production des éléments sur lesquels se base l'administration pour déterminer la réponse à la question de l'offre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02474_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

B... nécessite toujours une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00949_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00692_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00693_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle

Page 13 sur 581

← PrécédentSuivant →