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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin pour la cour de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction, que le CHU de Bordeaux est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B n'est pas fondé à demander réparation pour l'aide d'une tierce personne dès lors qu'il aurait eu les mêmes besoins en cas d'intervention chirurgicale ; - l'expertise n'a pas retenu de pertes de gains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Rouve ; les parcelles litigieuses appartiennent à une unité foncière construite et, en dent creuse, à une zone urbanisée ; elles ne sont pas cultivées, n'appartiennent pas au périmètre de l'AOP huile d'olives
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2022 et 10 mai 2023, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI LLAP, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 ainsi que la décision du 31 décembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Sallaumines, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
capitalisation à compter du 15 novembre 2017 sur une assiette de 14 064,82 euros au lieu de 11 681,40 euros, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, sans qu'il soit besoin
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Olivier Massin, Président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 28 octobre 2024, l'association contre le CEF " Centre éducatif fermé " (A2C), représentée par la SELARL Olivier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E A, représentés par Me Olivier Coté, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : - de rejeter la requête ; - de confirmer le jugement ; - à titre subsidiaire, d'annuler seulement partiellement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Tomasi, représentant les consorts D, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Rouanet, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'ordre public, elle peut être invoquée à tout moment ; la société CNA Insurance a reçu le 3 septembre 2018 le titre exécutoire sur lequel figuraient les voies et délais de recours, sans qu'il soit besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
il y a lieu d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Maur de prendre une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, sans qu'il soit besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin pour la cour de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction ou de sursoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel saisie du jugement
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