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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
influence sur le sens du jugement et est dès lors irrégulière ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; - les éléments présentés liés à la mise à l'écart des organes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dans ses fonctions et la cheffe d'établissement ne s'adressait plus à lui ; * la cheffe d'établissement a conseillé au département de la Manche de supprimer la fonction d'agent-chef en charge de l'organisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En premier lieu, il ressort du courrier rédigé le 11 décembre 2019 par une caporale du centre d'intervention de Gray et visant à dénoncer les propos mensongers portant atteinte à sa dignité, d'une part
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’autre part, l’arrêté modificatif du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Martinique a désigné nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non-salariés, des organisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décision du 7 avril 2021 par laquelle le tribunal a rejeté sa demande de récusation est irrégulière dès lors qu'il n'a pas été convoqué à l'audience malgré sa demande de présenter des observations orales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00875_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
situation ; - cet arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît le principe de dignité
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
en tant qu'il emporte détention arbitraire dans un lieu dédié, à la liberté d'aller et venir en imposant un confinement strict sans possibilité de se déplacer, à la liberté d'accès aux soins et à la dignité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
pas explicité et en tout état de cause en l'absence de demande préalable chiffrée ; - à titre subsidiaire, les faits reprochés constituent de graves manquements à l'obligation de bienveillance, de dignité
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La découverte d'un nouveau coronavirus a été annoncée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 9 janvier 2020. Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B " n'a rien à faire chez les pompiers, s'il n'a pas les valeurs de l'organisation, il n'a qu'à la quitter ", il résulte de la décision de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon du 2 avril
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il est intègre et impartial ; il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le Défenseur des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, a présenté des observations, enregistrées le 7 février 2023
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ces procurations constituent la majorité des procurations établies dans des conditions irrégulières en vue de l’organisation du second tour des élections municipales de la commune d’Arue. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'agent ; / 7° Lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public local est affilié à un centre de gestion, une copie en est communiquée à celui-ci, dans les délais compatibles avec l'organisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il précise également qu'il a subi des changements intempestifs de plannings parfois du jour au lendemain l'obligeant à bouleverser son organisation personnelle.
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